Moto-Club de Vigneux-sur-Seine


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MOTO-CLUB DE VIGNEUX-SUR-SEINE

Association Loi 1901 – Statuts et fonctionnement de l’association

Bonjour. Retrouvez ci-dessous les premiers statuts du MotoClub de Vigneux-sur-Seine. Pour les modifications ultérieures survenues début 2013, rendez-vous sur www.motoclubvigneux.fr.

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée : MOTO-CLUB DE VIGNEUX-SUR-SEINE.

Article 2 : Objet

L’objet de l’association MOTO-CLUB DE VIGNEUX-SUR-SEINE est de favoriser l’entraide, le respect, la solidarité, l’échange d’expérience, la sécurité et la formation des usagers de deux roues motorisées ainsi qu’une pratique responsable et autonome, dans le respect de tous les autres usagers utilisant toutes les voies ouvertes à la circulation, sans discrimination, ni distinction religieuse, sexuelle, raciale ou politique.

Elle crée des événements permettant aux usagers des deux roues motorisées de se rencontrer en privilégiant une rencontre régulière de ses membres.

Elle manifeste à tout moment son souci de bien faire par la qualité de l’information, des conseils et de la formation dispensés, ainsi que des services apportés à ses membres.

Par cet objet, l’association participe également à la vie locale ou territoriale.

Article 3 : Domaine principal d’activité

Les loisirs restent le domaine principal d’activité du MOTO-CLUB DE VIGNEUX-SUR-SEINE. Cependant, si nécessaire, il peut également développer toutes activités conforment à son objet.

A ce titre, l’association s’oblige :
- à détenir toutes les autorisations ou certificats nécessaires à la réalisation de ses activités,
- à tenir une comptabilité conforme aux textes en vigueur,
- au respect de la législation dans chaque domaine de référence.

Article 4 : Moyens d’action

Pour la réalisation de son article 2, l’association a pour moyen principal d’action :
- l’organisation de rencontre, journées, manifestations, concentrations, balades…
- la mise en place de partenariats avec des acteurs du monde motorisé partageant les mêmes buts ou se trouvant en complémentarité (associations, fabricants, médias, organismes d’état…),
- et tout autre moyen ayant reçu l’approbation des membres du bureau.

Article 5 : Siège social

Le siège social est situé à :

Moto-Club de Vigneux-sur-Seine
XXXXXXXXXXX
91270 Vigneux-sur-Seine
France

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : Membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres sympathisants s’engageant à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités telles que définis dans l’article 2.

- Les membres fondateurs sont les personnes ayant créé l’association. Ils sont membres de droit du conseil d’administration et du premier bureau issu de la création de l’association. Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante. Ils sont dispensés du paiement de la première cotisation annuelle.

- Les membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale mais n’ont pas voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs : toutes personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation supérieure à la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres sympathisants : toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association, notamment en participant à sa représentativité et en faisant un don, sans pour autant être un membre adhérent. Ils participent à l’assemblée générale mais n'ont pas voix délibérative.

Ne peuvent être membres adhérents que les personnes en possession d’un document officiel l’autorisant à conduire les deux roues motorisées d’une cylindrée égale ou supérieure à 125 cm³.

Ne peuvent être membres de l’association que les personnes élisant domicile sur la commune de Vigneux-sur-Seine (91270). L’association est cependant ouverte aux personnes extérieures à la commune à hauteur de 20% de son nombre total de membres.

Les membres extérieurs admis acquièrent les prérogatives liées au statut auquel ils sont rattachés.

Ne peut-être membre qu’un majeur dans son pays de résidence.

La qualité de membre ne devient effective qu’après approbation et signature des statuts de l’association et validation de l’adhésion.

Tout membre du Moto-Club de Vigneux-sur-Seine s’engage, dans le cadre de ses activités avec l’association, à respecter les lois en vigueur dans chaque pays ou état. Il s’engage à souscrire les assurances responsabilités civiles le concernant, ainsi que celles relatives à la conduite de son véhicule et le transport éventuel de passager.

En cas d’accident, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée d’aucune façon.

Article 8 : Adhésion

Toute demande doit être faite par écrit, en remplissant le formulaire d’adhésion et envoyée par courrier au siège social de l’association.

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, en fait part par écrit au demandeur.

Le renouvellement de la cotisation a lieu la 1er janvier de chaque année. Son montant est décidé par le conseil d’administration.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

- démission adressée par lettre recommandée au président de l’association,

- décès ou déchéance de ses droits civiques pour les personnes physiques,

- dissolution ou mise en recouvrement judiciaire pour les personnes morales,

- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non respect des présents statuts, ou pour toute action portant préjudice aux intérêts de l’association ou pour tout autre motif laissé à l’appréciation du même conseil,

- pour non paiement de la cotisation un mois après sa date d’exigibilité.

Avant la décision envisagée de radiation ou d’exclusion, le membre mis en cause a la possibilité de fournir des explications écrites adressées au président de l’association.

En cas de démission, de radiation ou d’exclusion, la cotisation annuelle reste acquise pour l’association. Aucune compensation financière ou autre ne sera due par l’association au membre concerné par une de ces mesures et il ne pourra prétendre à aucune forme d’indemnité, de remboursement ou dédommagement.

Article 10 : Responsabilité des membres

Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. En matière de gestion, la responsabilité incombe aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant aux moins trois et au plus cinq membres adhérents élus pour 3 ans. Le premier conseil est composé des membres fondateurs de l’association.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil d’administration tout membre adhérent de l’association depuis 1 an au moins, élisant domicile sur la commune de Vigneux-sur-Seine, en possession d’un document officiel l’autorisant à conduire les deux roues motorisées d’une cylindrée égale ou supérieure à 125 cm³, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Tout membre du conseil d’administration ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.

Article 12 : Réunion Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an ou à la demande écrite, adressée au président de l’association, de la moitié de ses membres. Il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le président convoque par écrit les membres élus en précisant l’ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration qui ne peut détenir qu’un seul mandat de représentation par réunion.

Les décisions issues des délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations et décisions prises lors d’un conseil d’administration sont consignées dans un registre paginé, signées par le président et le secrétaire et validées par le conseil d’administration.

Article 13 : Rémunération

Les mandats des membres du conseil d’administration sont effectués dans le cadre associatif et ne peuvent être soumises à rémunération.

Toutefois, les frais justifiés occasionnés par l’accomplissement de leur mandat dans le cadre d’activités liées au bon fonctionnement de l’association peuvent être remboursés aux administrateurs ou tout autre membre délégué par le conseil d’administration.

Le rapport financier présenté lors de l’assemblée générale doit faire mention de façon explicite des frais remboursés et que de leurs bénéficiaires.

Article 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.

Il se prononce sur l’admission des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur ou bienfaiteurs.

Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion d’un membre.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.

Il autorise l’ouverture d’un compte bancaire et tous emplois de fonds, contacte tous emprunts, sollicite toutes subventions et autorise le président à exécuter tous actes nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 15 : Bureau du Conseil d’Administration

Composé de trois membres, il est élu pour trois ans par le conseil d’administration qui les choisit parmi ses adhérents. Il est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’un de ses membres l’estime souhaitable.

Article 16 : Rôle des membres du Bureau

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes.

- Le Président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Au nom de l’association, il fait ouvrir et fonctionner auprès d’un établissement financier tout compte de dépôt ou compte courant. Au nom de l’association, il établit, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement. Il assure la communication interne et externe de l’association.

- Le Secrétaire est chargé de la correspondance interne et externe relative au bon fonctionnement de l’association. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

- Le Trésorier est chargé de la gestion comptable de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte lors de l’assemblée générale.

Article 17 : Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation et se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins la moitié des membres adhérents de l’association.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration et parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. Cette convocation peut-être faite par courrier simple, par courriel individuel ou par affichage dans les locaux de l’association.

Seules sont prises en compte au cours des assemblées les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale revient au président de l’association ou, en cas d’absence, à un membre du bureau mandaté par lui et dont la voix sera alors prépondérante en cas d’égalité de vote.

Les délibérations sont transcrites sur un registre paginé et signées par le président et le secrétaire.

En cas d’empêchement, les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre adhérent du même statut muni d’une procuration. La représentation par toute autre personne n’est pas autorisée.

Article 18 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d’administration concernant la gestion financière et le rapport d’activité de l’année écoulée. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association.

Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, elle apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour et notamment, en cas de besoin, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des adhérents ayant voix délibérative ou leur représentant. Les décisions sont prises à mains levées.

Article 19 : Assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des adhérents ayant voix délibérative soient présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
Cette assemblée statue sur la dissolution de l’association et sur les modifications de ses statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents et représentés pour la modification des statuts et à la majorité des deux tiers des adhérents présents et représentés pour la dissolution de l’association.

Article 20 : Ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations de ses membres dont le montant et les modalités de versement sont votés
annuellement en assemblée générale,
- des dons dont elle bénéficie,
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 21 : Dissolution des biens.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou de justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux dispositions prises en assemblée générale extraordinaire.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement lors de l’assemblée générale extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 22 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration lors de l’assemblée constitutive. Il fixe notamment le montant de la cotisation annuelle. Ce règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive le 14 février 2007.

Fait à Vigneux-sur Seine le 14 février 2007.

 

Le Président

Alain Lubin

Le Secrétaire

Pierre Pigois

Le Trésorier

Jean-Pierre Rigoli

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